L'actualité des marchés publics et des appels d'offres en 2009


Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.

Décembre 2009 :   Pour en savoir plus sur la dématérialisation ...
            
Ouvrage de référence, la dématérialisation des échanges, publié par Hermes Science Publishing met à portée de tous les informations sur ce que la dématérialisation et internet peut vous apporter dans votre quotidien professionnel ou personnel ...   >> en savoir plus.

Décembre 2009 :   Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire ...   >> en savoir plus.

Pour en savoir plus sur vos obligations de publication, cliquez ici

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple ...    >> en savoir plus.

Novembre 2009 :   De nouveaux seuils pour les marchés publics
            
A partir du 1er Janvier 2010, plusieurs seuils des marchés publics seront modifiés et, pour vous permettre de vous préparer à cette évolution ...    >> en savoir plus.

Accédez aux formulaires qui régissent les marchés publics en cliquant ici


Octobre 2009 :   Schématisation des échanges administratifs dématérialisés
            
L'administration électronique se développe de plus en plus et permets des échanges simplifiées et rapides entre les différentes entités administratives comme cela peut ...    >> en savoir plus.

Juillet 2009 :   La communication des marchés administratifs en matière de marchés publics
            
Le respect du principe de l'accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité administrative indépendante émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne qui s'est heurtée à un refus de communication et donne des conseils à la demande d'autorités publiques désireuses d'être éclairées sur le sens et la portée de leurs obligations ...    >> en savoir plus.

Juin 2009 :   Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter
            
Le Minefi a publié deux plaquettes de présentation de la dématérialisation des marchés publics destinées aux pouvoirs adjudicateurs comme aux acteurs économiques ...    >> en savoir plus.


<<      Actu 2013         Actu 2012         Actu 2011         Actu 2010         Actu 2009      >>



Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

 

Accueil   |     Mentions légales     |    Contact
           ©  2009 - 2019  G de Chezelles

 

Une philosophie pour les marchés publics ...  >>> Suite   

Le cadre légal des marchés publics ...  >>> Suite

Les différents marchés publics ...  >>> Suite   

Les différentes procédures formalisées ...  >>> Suite

Les marchés publics et leurs environnements ...  >>> Suite   

E-Jal, plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite

Mémo des marchés publics et des appels d'offres ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

Du code 2004 au code 2006, les évolutions ...  >>> Suite   

Quelques nouvelles définitions du code depuis 2006 ...  >>> Suite

Les différents éléments composant un appel d'offres public formalisé ...  >>> Suite   

Les marchés publics en quelques chiffres ...  >>> Suite

La rédaction des projets de marchés et des avenants ...  >>> Suite   

Les formulaires de rédaction des avis ...  >>> Suite

L'information des candidats après l'ouverture des plis ...  >>> Suite   

Quelques schémas de présentation des différentes procédures ...  >>> Suite

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite   

La conservation par les Personnes Publiques des documents relatifs aux marchés publics ...  >>> Suite

La dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Signature électronique et marchés publics dématérialisés ...  >>> Suite

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

E-Jal au service des acteurs économiques ...  >>> Suite   

E-Jal et la confiance ...  >>> Suite

Garanties apportées aux acteurs économiques ...  >>> Suite      

L'enveloppe de candidature et l'enveloppe d'offre de l'acteur économique ...  >>> Suite