E-Jal et la confiance, la sécurité et la confidentialité

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics E-Jal apporte à tous ses utilisateurs, Personne Publique comme Acteur Eéconomique, un environnement de confiance, de sécurité et de confidentialité.


Peut-on connaître le nombre de soumissionnaires ayant déposé une offre ?
L'application donne aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité de connaître le nombre d'enveloppes se trouvant dans le coffe-fort électronique sequestre.
        
Toutefois, et afin d'éviter d'être 'hors la loi', cette information n'étant exclusivement accessible qu'au responsable du pouvoir adjudicateur.



Horodatage, moyens techniques et gestion preuve ?
Le coffre fort séquestre, de façon automatique, va se remettre à l'heure sur une des horloges atomiques mondiales.
        
Aucune intervention 'humaine' ne pouvant se faire lors de cette opération, aucune malversation n'est possible.
        
Par ailleurs le coffre fort électronique enregistre toutes les actions d'entrée/sortie et ces informations sont protégées et indestructibles.



Journaux et historiques, moyens et procédures d'obtention ?
Toutes les actions du coffre fort électronique sont consignées, elles peuvent donc faire ultérieurement l'objet de recherches et de tris.
        
L'accès aux 'logs' du coffre est protégé et seuls les possesseurs de signature électronique préalablement identifiés sont autorisés à accéder à ces 'logs'.



Séquestre, mécanisme et niveau de scellement, stockage sécurisé, éléments de preuve ?
Les enveloppes sont scellées sur l'ordinateur du soumissionnaire par l'intermédiaire des certificats de scellement délivrés par un tiers de confiance indépendant de la plate-forme, en l'occurence l'association AeSigne.
        
Les certificats de descellement ne sont actifs en ouverture qu'après le début de la Commission.
        
Les enveloppes scellées correspondent à des fichiers cryptés qui sont copiés dans le coffre fort électronique.
        
De même c'est une nouvelle copie de ces fichiers qui sont copiés sur la machine du Président de la Commission.
        
Ainsi on trouve trois fois le même fichier : chez le soumissionnaire, dans le coffre-fort électronique et sur la machine du Président de la Commission.
        
En cas de litige, il suffira de 'rejouer' l'opération (au sens de la loi sur la signature électronique). La fermeture de l'accès au coffre fort de dépôt des offres est 'daté'.
        
Toutefois, une fois entré dans la procédure de dépôt, le soumissionnaire peut envoyer sa dernière enveloppe après l'heure limite au même titre que le soumissionnaire peut entrer dans la salle ou l'on dépose les offres papier quelques secondes avant sa fermeture, faire la queue et en conséquence déposer son offre quelques minutes après l'heure limite.
        
C'est alors le Président lors de la Commission qui prend la décision d'accepter ou de refuser la candidature.



Confidentialité et preuve ...
La chaîne de confiance de la plate-forme E-Jal permet de garantir la confidentialité des échanges en se rapprochant étroitement de la solution 'papier' garantissant ainsi l'égalité de traitement des soumissionnaires.
        
Les enveloppes sont scellées sur l'ordinateur du soumissionnaire avant tout envoi, via internet, vers le coffre-fort sequestre.
        
C'est ainsi que le scellement des enveloppes associé à l'impossibilité d'accès au coffre-fort avant la Commission assure une parfaite confidentialité du soumissionnaire.
        
En cas de litige, il suffira de 'rejouer' l'opération à partir de l'enveloppe scellée par le soumissionnaire sur son propre ordinateur, et cela conformément à la loi sur la signature électronique.



Peut-on faire disparaître des candidatures et des offres ?
Les documents étant dans des enveloppes scellées (chiffrement), il est totalement impossible de supprimer l'une quelconque des enveloppes d'un soumissionnaire avant la Commission.


Quelle garantie peut m'apporter le coffre-fort électronique séquestre ?
Développé par un tiers de confiance indépendant d'A&G Project Management, le coffre-fort électronique séquestre de la société Cecurity.com est l'une des solution leader sur le marché français et est utilisé par de nombreuses entreprises privées et publiques.
        
L'usage de la technologie largement éprouvée de Cecurity.com est donc une véritable garantie pour tous les acteurs intervenants dans le cadre des marchés publics.



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