La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.
Information aux candidats non-retenus
Les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, seront informés par l'intermédiaire d'un document administratif standard qui leur sera adressé (document NOTI).
Correspondances avec les candidats pré-sélectionnés :
Dans le cas où une 'short list' sur un ou plusieurs lots serait envisagés, les soumissionnaires seront individuellement avertis.
Notification d'un marché
La notification d'un marché à un ou plusieurs attributaires se fait par l'intermédiaire d'un document standardisé.
Documents de notification des marchés (série NOTI)
Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI
Lettre de notification du marché au titulaire NOTI
Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI
Cliquez ici pour accéder directement aux différents documents en vigueur.
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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