Au service des acteurs économiques qu'ils soient entreprises, PME-PMI, artisans, ...

La plate-forme E-Jal utilise des technologies standards, de ce fait elle est accessible à tous les acteurs économiques à partir d'une simple connexion Internet et fonctionne sur tout PC (à partir de Windows 98SE) ou tout Mac (OS 10 minimum).


Est-il possible de tester E-Jal pour soumissionner ?
Cette solution existe et, tout en bas de la page contenant tous les appels d'offres (la dernière options des 'outils à disposition', les soumissionnaires ont a leur disposition une solution leur permettant de soumissionnez en quelques clics (Test).



Quels sont les services à disposition des entreprises sur E-Jal ?
L'accès à l'avis de publicité et au règlement de la consultation est totalement libre.
        
En conformité avec le Code des Marchés Publics, la personne doit se présenter, en saisissant quelques informations sur la plate-forme, pour télécharger le DCE.
        
Conformément à la Loi "Informatique et Liberté" ces informations sont exclusivement à disposition des pouvoirs adjudicateurs.
        
Par ailleurs des outils en libre service sont à la disposition des soumissionnaires, ils peuvent les trouver tout en bas de la page contenant tous les appels d'offres.
        
Enfin, pour pouvoir soumissionner, l'acteur économique doit être en possession d'une 'signature électronique' au sens de la loi, délivrée par une Autorité de Certification (AC) comme Certinomis, ChamberSign, ...



La signature électronique ...
Ce sont des certificats électroniques délivrées par une Autorité de Certification (AC) comme Certinomis, ChamberSign, ...
        
Une aide est à votre disposition pour installer une signature électronique, pour y accéder il vous suffit de cliquer ci-après : Installer sa signature électronique
.



Une solution d'antivirus est-elle mise en oeuvre sur E-Jal ?
Les enveloppes étant scellées sur l'ordinateur du soumissionnaire, c'est donc à lui d'assurer la protection 'antivirus' de chacun des documents qu'il va insérer dans ses enveloppes.
        
Le contenu des enveloppes déposées dans le coffre fort étant par nature confidentiel, aucune lecture de tout ou partie des enveloppes n'est possible quel qu'en soit le motif.
        
Ainsi aucun contrôle antivirus n'est possible avant l'ouverture de chacune des enveloppes lors de la Commission d'appel d'offres, il est donc recommandé d'avoir un antivirus à jour sur l'ordinateur utilisé lors de la commission.



Accusé de réception du dépôt des candidatures et des offres
Le format retenu pour l'envoi de l'accusé de dépôt est celui d'un mail signé électroniquement.
        
En effet, seul un mail signé électroniquement a une valeur juridique.
        
Pour la sécurité du soumissionnaire, l'accusé de dépôt remis à l'acteur économique est également stocké dans le coffre-fort et peut donc être présenté et restitué en cas de litige.



Pourquoi ne pas signer électroniquement chacun des documents de la réponse ?
Nous avons choisi de vous faire signer les enveloppes et non les documents car il faudrait faire installer le même outil de signature aux pouvoirs adjudicateurs et aux soumissionnaires pour qu'il n'y ait pas de problème lors de l'ouverture des plis ce qui rendrait beaucoup plus complexe l'ensemble de la procédure.
        
Outre que cela alourdirait la procédure, cela poserait un problème juridique.
        
En effet, en cas de recourt, étant donné que l'outil de signature est, par nature, un outil propriétaire, le tribunal peut , à juste titre, mettre en doute l'intégrité du développeur (Sté et personnel) de "l'outil de signature" avec toutes les conséquences juridiques qui en résulteraient.

        
Nous avons choisi une solution universelle qui s'appui sur la Directive Européenne et la Loi Française sur la signature électronique.
        
Ce choix permet d'éviter de faire prendre le moindre risque juridique tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux soumissionnaires et c'est le coffre-fort qui signe chacun des dépôts.
        
Nous sommes en cela conforme à la loi "... l'intéressé n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail offrant cette fonctionnalité" (dernier § de l'article 10.5.1 de la circulaire du 3 Août 2006) ce qui est le cas de la plate-forme E-Jal.
        
Pour toutes ces raisons, nous avons donc choisi d'utiliser la signature électronique du soumissionnaire suivant une procédure légère qui respecte la légalité et par laquelle l'engagement du soumissionnaire est clairement engagé.
        
Il est à noter que cette façon de faire correspond à ce qui est fait dans le cadre de la télé-procédure du Ministère des Finances pour la déclaration de la TVA (TéléTVA).



Les enveloppes des candidatures et des offres
Pour en savoir plus sur les enveloppes des candidatures et des offres sur la plate-forme E-Jal, il vous suffit de
cliquer ici.



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