Les différents formulaires régissant la vie des marchés publics (mise à jour du 07/04/11)

Pas toujours d'un usage obligatoires, les nombreux formulaires à la disposition des personnes publiques comme des acteurs économiques permettent de simplifier et d'harmoniser la gestion des appels d'offres et des marchés publics.

Bien que certains des formulaires sont d'un usage totalement libre, nous conseillons à chaque pouvoir adjudicateur, quel que soit le type et le montant de l'appel d'offres (MAPA, marché public, ...), d'utiliser le ou les formulaires qui peuvent l'aider dans le cadre de la gestion de son appel d'offres.
        
Cliquez sur les titres des formulaires pour pouvoir accéder à leurs versions en vigueur.

Formulaires nationaux obligatoires (avis de marché et avis d'attribution)
        
    - Modèle d'avis d'appel public à la concurrence
        
    - Modèle d'avis d'attribution
        
    - Fiche explicative de l'arrêté du 28 août 2006

Formulaires nationaux non obligatoires
        
   - Le dossier de consultation ( série DC )  
        
   - Ouverture des plis ( série OUV )  
        
   - Notification du marché ( série NOTI )  
        
   - Exécution du marché ( série EXE )

Recencessement économique des marchés publics
        
    - Recensement économique des marchés publics
        
    - Fiche de recensement des marchés (format RTF)
        
    - Fiche de recensement des marchés (format PDF)
        
    - En savoir plus sur le recensement des marchés

Formulaires européens
        
   - Formulaires européens obligatoires pour la publicité des marchés
        
   - Comment utiliser les formulaires européens

Attestation fiscale
    
    - Formulaire d'attestation fiscale (format PDF)

En cliquant sur l'un ou l'autre des titres ci-dessus, les pouvoirs adjudicateurs comme les acteurs économiques peuvent accéder aux modèles d'avis obligatoires ou non pour le lancement, la finalisation ou la réponse aux procédures, formalisées ou non, de passation des marchés publics.

Pour en savoir plus
        
  - DC, NOTI et OUV, de nouveaux formulaires ...   >> cliquez ici
        
  - Publication des nouveaux formulaires pour les marchés publics ... >> cliquez ici


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Les différentes procédures formalisées ...  >>> Suite

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Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

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L'information des candidats après l'ouverture des plis ...  >>> Suite   

Quelques schémas de présentation des différentes procédures ...  >>> Suite

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Signature électronique et marchés publics dématérialisés ...  >>> Suite

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

E-Jal au service des acteurs économiques ...  >>> Suite   

E-Jal et la confiance ...  >>> Suite

Garanties apportées aux acteurs économiques ...  >>> Suite      

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