Règles de publication des appels d'offres de marchés publics

Le législateur modifie régulièrement les seuils de publication des avis de publicité et c'est pour cela qu'il faut toujours faire très attention aux évolutions des seuils de la réglementation pour la publication des avis de publicité des annonces de marchés publics.

Il faut bien prendre en compte que tous les montants de référence sont 'hors taxes' et doivent correspondent au montant total et cumulé de chaque marché.
        
Le tableau correspondant aux seuils de la réglementation en vigueur pour la publication des avis de publicité des annonces de marchés publics mis à jour est directement accessible en cliquant ici.

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