La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.
Lorsque l'appel d'offres est près à être lancé, c'est à dire que les cahiers des charges sont totalement rédigés ainsi que les clauses générales et particulières, l'appel d'offres doit faire l'objet d'une publication afin que tous les soumissionnaires éventuels puissent prendre connaissance des conditions de cet appel d'offres.
Pour ce faire, le donneur d'ordre passe une annonce appelée 'avis de publicité' au sein d'un journal d'annonces légales (JAL).
Les obligations de publication des annonces sont accessibles en cliquant ici.
Les avis d'appels d'offres publics doivent contenir certaines informations comme :
- L'identité du pouvoir adjudicateur ;
- L'objet du marché ;
- Les conditions du marché et de l'appel d'offres ;
- Des renseignements complémentaires ;
- Des informations complémentaires ;
- Des renseignements relatifs aux lots ;
- ...
Il faut savoir qu'au delà d'un certain seuil, les marchés font l'objet d'un avis de pré-information adressée à l'Office des Publications Officielles des Communautés Européennes.
Il est rappelé que toutes les informations permettant à un acteur économique de connaître toutes les règles applicables dans le cadre d'un appel d'offres doivent être accessibles dans l'avis de publicité ou, à défaut, dans le règlement de la consultation.
Nous attirons votre attention sur le fait que le règlement de la consultation (RC), s'il existe, doit être librement accessible et mis librement à la disposition de tous les acteurs économiques qui le souhaitent.
De fait, le règlement de la consultation doit être assimilé à un complément de l'avis de publicité et non à un document du DCE.
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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Si vous souhaitez nous poser une question, n'hésitez pas à nous contacter.
