Un petit mémo des marchés publics et des appels d'offres

La France s'est engagé à se mettre en conformité avec deux directives européennes n° 2004/17 et n° 2004/18 du 31 mars 2004, c'est la raison d'être du code des marchés publics publié en 2006.

La mise à jour du code des marchés publics publiée en 2006 représente une étape importante dans la vie de la commande publique :
        
- une nouvelle approche, une nouvelle philosophie ;
        
- une forme d'autogestion et d'autocontrôle des pouvoirs adjudicateurs ;
        
- de nouveaux types de marchés ;
        
- l'ouverture aux PME-PMI ;
        
- plus de transparence en amont et en aval ;
        
- la prise en compte du « développement durable »;
        
- ...
        
Bref, bien plus qu'une évolution, peut-être bien une révolution.


Cette présentation a pour objectif :
        
- de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
        
- de présenter les bases de l'offre E-Jal de dématérialisation des appels d'offres publics.

Plusieurs thèmes sont à votre disposition, il vous suffit de cliquer ci-dessous sur le thème que vous souhaitez consulter pour y accéder.
        
  >> Quelques nouvelles définitions
        
   >> L'environnement des marchés publics
        
    >> Description rapide d'une procédure d'appel d'offres
        
     >> Règles de publication des annonces de marchés publics


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Depuis toujours, la confiance ne se décrète pas, elle s'acquière. Le problème auquel nous sommes aujourd'hui confronté réside dans le fait que nous communiquons de façon dématérialisée ... >> en savoir plus

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Mémo des marchés publics et des appels d'offres ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite   

La conservation par les Personnes Publiques des documents relatifs aux marchés publics ...  >>> Suite

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

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