Les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années comme le libre accès des acteurs économiques aux DCE en ligne ...

                         Accueil      Gilles de Chezelles      Expérience      Réalisations      Tranches de vie      Contact

 

Dématérialisation des Marchés Publics, rappel de certaines règles en vigueur


Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple, le libre accès des acteurs économiques aux DCE en ligne (article 1er de l'arrêté) ...
            
Nul n'étant censé ignorer la loi, Acteurs Economiques prenez soin de bien vérifier que la plate-forme de dématérialisation des marchés publics que vous utilisez pour publier vos marchés est bien conforme en tout point à chaque article de l'arrêté du 14 Décembre 2009 faute de quoi vous risqueriez de voir vos marchés publics attaqués en justice, voire annulés ...
            
Bien sur, étant en totale conformité avec le Code des Marchés Publics, E-Jal est conforme avec chacun des articles de l'arrêté du 14 Décembre 2009.
            
L'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics est accessible en cliquant ici.

Une nouvelle réglementation est en place depuis janvier 2012, vous pouvez consulter cette information en cliquant ici.

     << Actu précédente       Actu de 2011       Actu de 2010        Actu de 2009      Actu suivante >>

Bien d'autres sujets d'actualité sont à votre disposition sur ce site, vous pouvez les consulter en cliquant ici

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

 
Vous souhaitez faire une recherche particulière sur notre site ...
N'hésitez pas à me contacter ou à prendre un rendez-vous pour un échange en visio si vous souhaitez plus d'information ou mettre en oeuvre une solution de protection de l'écrit électronique. Accueil   |     Mentions légales     |    Contact
           ©  1997 - 2024  Gilles de Chezelles

Tous les textes, les images et les vidéos sont et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.


 

Mémo des marchés publics et des appels d'offres ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

E-Jal au service des acteurs économiques ...  >>> Suite