Marchés publics et signature électronique


De quoi ai-je besoin pour une réponse en ligne ?
Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez obligatoirement être équipé d'un certificat électronique délivré par une AC (Autorité de Certification) indépendante.
        
Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique, un peu comme la carte d'identité le fait dans le monde réel.
        
Bien sur ce certificat servira à bien d'autres choses que la réponse aux marchés publics, mais attention, son obtention peut prendre plusieurs jours!


Puis-je doubler mon dépôt électronique d'un dépôt papier ?
Oui, depuis le 1 septembre 2006, suite à la publication du nouveau code des marchés publics. Il s'agit d'une copie de sauvegarde, qui doit impérativement arriver dans les délais impartis, sous forme papier ou de support physique.
        
Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à l'arrêté dématérialisation accessible dans la rubrique "guides et infos" de notre page d'accueil.


Que se passera t'il si un virus est contenu dans ma proposition ?
En cas de détection d'un virus dans le contenu de votre candidature ou de votre offre, la personne publique pourra éventuellement tenter de récupérer votre fichier à l'aide d'un logiciel anti-virus.
        
Pour autant, si votre fichier est endommagé, ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos élements, votre offre sera mise en quarantaine et sera rejetée par la personne publique.
        
Il est donc vivement conseillé d'être équipé d'un logiciel anti-virus à jour et de vérifier régulièrement votre poste.



Quelles sont les garanties de confidentialité ?
Les candidatures et les offres sont chiffrées depuis votre poste, et resteront scellées et inviolables "de bout en bout", jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'organisme pour lequel vous déposez une candidature et une offre.
        
Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus.


Suis-je obligé de répondre en ligne pour les marchés formalisés ?
Il n'y a aucune obligation de répondre en ligne pour les entreprises, ceci est une option qui vous permettra cependant d'augmenter votre efficacité et d'économiser sur vos affranchissements (recommandé AR), tout en gagnant du temps.
        
Cette obligation pourra être applicable au choix de l'établissement public à partir de 2010.

Attention, la réglementation évolue régulièrement, nous vous conseillons donc de consulter la rubrique actualité des marchés publics d'E-Jal et accessible en cliquant ici.



Une signature scannée sera t'elle acceptée ?
Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation.
        
Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement" à l'aide des outils proposés par cette plate-forme, sur présentation de votre certificat électronique.


Pour plus d'informations
Vous pourrez trouver quelques informations complèmentaires à partir d'articles traitant plus largement de ce sujet.


Pour plus d'information n'hésitez à lire ces quelques publications :  [1]    [2]    [3]

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