Les différents types de marchés publics

A partir du premier euro, tout pouvoir adjudicateur est tenu de réaliser un appel d'offres et donc de passer un marché public avec un ou plusieurs acteurs économiques.
        
Vous trouverez, ci-après, une présentation rapide des différents types de marchés du code 2006.

Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat, à titre onéreux, conclu par écrit entre un ou plusieurs acteurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs.
        
Son objet peut être l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou de la prestation de services

Marchés publics de travaux
Un «marché public de travaux» est un marché ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à un ouvrage, soit la réalisation d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
        
Un «ouvrage» est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil.

Marchés publics de fournitures
Un «marché public de fournitures» est un marché autre qu'un marché public de travaux.
        
Il a pour objet l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.
        
Il est à noter qu'un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation est considéré comme un «marché public de fournitures».

Marchés publics de services

Un «marché public de services» est un marché autre qu'un marché public de travaux ou de fournitures.
        
Il porte sur de la prestation de services.
        
Par ailleurs, un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services est considéré comme un «marché public de services» lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Concession de travaux publics
La «concession de travaux publics» est un marché identique au «marché public de travaux», à l'exception du fait que la contrepartie des travaux réside uniquement dans le droit d'exploiter l'ouvrage.

Concession de services
La «concession de services» est un marché identique au «marché public de services», à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services correspond au droit d'exploiter tout ou partie du service.


Accord-cadre
Un «accord-cadre», proche de l'ancien «marché à bons de commande», est un contrat conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs acteurs économiques et ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
        
Il est conclu dans le cadre d'un marché négocié ou d'un dialogue compétitif et ne peut pas, sauf cas exceptionnels, dépasser une durée de 4 ans.


Une fois le type de marché défini par le pouvoir adjudicateur, celui-ci doit alors déterminer la procédure la plus adaptée à la passation du marché.

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