Du Code des Marchés Publics 2004 au Code 2006, les principales évolutions


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Le nouveau code des marchés publics intègre de nombreuses modifications par rapport à celui de 2004 que nous vous proposons de découvrir ci-après les principales évolutions du Code 2006 par rapport à celui de 2004 (ces évolutions sont en rouge) :


CODE 2006 - PREMIERE PARTIE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

>>> Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1- Définitions et principes fondamentaux
Article 1 [Champ d’application : Marchés publics et accords-cadres]
Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code]
Introduction des notions de 'pouvoir adjudicateur' et 'acteur économique'

Section 2 – Exclusions
Article 3 [Exclusions - 16 cas au lieu de 11]]

Section 3 – Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense
Article 4 [Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense]


Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

>>> Titre II - DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier - détermination des besoins à satisfaire
Article 5 [Détermination des besoins à satisfaire - introduction de la notion de développement durable]

Chapitre II - Spécifications techniques
Article 6 [Spécifications techniques - ATTENTION, chapitre beaucoup plus détaillé, précisant bien les nouvelles règles de transparence]

Chapitre III – Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats
Article 7 [Coordination des marchés ou accords-cadres]
Article 8 [Groupement de commandes]
Article 9 [La Centrale d’achats est un pouvoir adjudicateur]

Chapitre IV - L'allotissement
Article 10 [Allotissement]

Chapitre V - Documents constitutifs du marché
Article 11 [Documents constitutifs du marché]
Article 12 [Pièces constitutives du marché]
Article 13 [Cahiers des charges]

Chapitre VI – Clauses sociales et environnementales
Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Chapitre VII – Marchés réservés
Article 15 [Marchés réservés]

Chapitre VIII - Durée du marché
Article 16 [Durée du marché - reconduction]

Chapitre IX - Prix du marché
Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
Article 18 [Forme des prix]
Article 19 [Marchés à prix provisoires]
NOTA : définitions beaucoup plus précises

Chapitre X – Avenants
Article 20 [Avenants]


Amour, délice et orgue sont des noms masculins au singulier et féminins au pluriel. Le saviez-vous ?  >> en savoir plus

>>> Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre Ier – Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours

> Section 1 - La commission d'appel d'offres
>> Sous-section 1- La commission d'appel d'offres de l’Etat
Article 21 [Commission d'appel d'offres de l’Etat]
NOTA : la personne responsable des marchés à disparu (ancien article 20)

>> Sous-section 2 - La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales
Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]
Article 23 [CAO des collectivités territoriales, invités]

>
Section 2 - Le jury de concours
Article 24 [Jury de concours]

> Section 3 – Règles communes de fonctionnement
Article 25 [CAO, jury - Règles communes de fonctionnement]
NOTA : Une règle unique, enfin ...

Chapitre II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

> Section 1 – Présentation des procédures
Article 26 [Procédures]

> Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques
Article 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD - interdiction de scinder les marchés]

> Section 3 – Seuils des procédures
Article 28 [Seuils des procédures]

> Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services
Article 29 [Marchés de services de l’article 29]
Article 30 [Marchés de services de l’article 30]

> Section 5 - Centrales d’achat
Article 31 [Centrales d’achat]

Chapitre III - Règles générales de passation

> Section 1 – Modalités de transmission des documents et des informations
Article 32 [Modalités de transmission des documents et des informations - rappel des nécessité de confidenctialité]

> Section 2 – Définition des procédures
Article 33 [Appel d’offres]
Article 34 [Procédure négociée, définition]
Article 35 [Procédure négociée, conditions d’utilisation - supression de la possibilité de 'sans publicité' mais mise en concurence]
Article 36 [Procédure de dialogue compétitif - nouvelle définition]
Article 37 [Marché de conception-réalisation - simplification de la définition]
Article 38 [Procédure de concours]

> Section 3 - Organisation de la publicité
Article 39 [Avis de préinformation]
Article 40 [Avis de publicité, seuils - Téléprocédure]

> Section 4 - Information des candidats
Article 41 [Documents de consultation - frais de repro. dans le réglement de consultation]
Article 42 [Règlement de la consultation - non obligatoire si les éléments dans l'avis de publicité]

> Section 5 - Interdictions de soumissionner
Article 43 [Interdictions de soumissionner]

> Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Article 44 [Documents de candidature]
Article 45 [Documents de candidature exigibles]
Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]
Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

> Section 7 - Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME- définition de la PME]
Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]

> Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques
Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

> Section 9 - Examen des candidatures et des offres
>> Sous-section 1 - Sélection des candidatures
Article 52 [Sélection des candidatures]

>> Sous-section 2 – Attribution des marchés
Article 53 [Attribution des marchés - disparition des 'ateliers protégés' au profit des entreprises adaptées']

>> Sous-section 3 – Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques
Article 54 [Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques]

>> Sous-section 4 - Offres anormalement basses
Article 55 [Offre anormalement basse - De nouvelles conditions en 4 et 5]

> Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique
Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Chapitre IV – Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

> Section 1 - Appel d'offres
>> Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert
Article 57 [Appel d'offres ouvert, AAPC, délais, envoi des documents, candidatures]
Article 58 [Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre]
Article 59 [Appel d'offres ouvert, choix des offres, offres irrégulières ou inacceptables, infructuosité]

>> Sous-section 2 - Appel d'offres restreint
Article 60 [Appel d'offres restreint, AAPC, délai]
Article 61 [Appel d'offres restreint, ouverture des plis, examen des candidatures]
Article 62 [Appel d'offres restreint, lettre de consultation, délai de réception des offres]
Article 63 [Appel d'offres restreint, ouverture et enregistrement des offres]
Article 64 [Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité]

> Section 2 - Procédures négociées
Article 65 [Procédure négociée, organisation, délais, candidatures]
Article 66 [Procédure négociée, lettre de consultation, délai, négociation]

> Section 3- Procédure de dialogue compétitif
Article 67 [Procédure de dialogue compétitif]

> Section 4 – Autres procédures
>> Sous-section 1 - Marché relatif à des opérations de communication
Article 68 [Marché relatif à des opérations de communication]

>> Sous-section 2 - Marché de conception-réalisation
Article 69 [Marché de conception-réalisation]

>> Sous-section 3 - Concours
Article 70 [Concours]

Chapitre V - Dispositions spécifiques à certains marchés

> Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques
Article 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions - article simplifié]

>
Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles
Article 72 [Marché à tranches conditionnelles]

> Section 3 – Marché de définition
Article 73 [Marché de définition]

> Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre
Article 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]
Article 75 [Achats d’énergies non stockables non passés par accord-cadre ou d’un marché à bons de commande]

Chapitre VI – Accord-cadre et marchés à bons de commande

Article 76 [Accord-cadre]
Article 77 [Marché à bons de commande]

Chapitre VII – Système d’acquisition dynamique

Article 78 [Système d’acquisition dynamique- SAD]

Chapitre VIII - Achèvement de la procédure

Article 79 [Rapport de présentation]
Article 80 [Rejet de la candidature ou de l’offre, motifs de ce rejet]
Article 81 [Notification du marché, marché formalisé]
Article 82 [Notification du marché]
Article 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]
Article 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]
Article 85 [Avis d’attribution]


Un 'post-it' électronique intelligent en permanence sur votre écran, quoi de mieux pour votre organisation au quotidien ?  >> en savoir plus

>>> Titre IV - EXECUTION DES MARCHES

Chapitre Ier - Régime financier

> Section 1 - Règlement, avances, acomptes
Article 86 [Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde]

>> Sous-section 1 - Avances
Article 87 [Avance forfaitaire]
Article 88 [Avance facultative]

>> Sous-section 2 - Acomptes
Article 89 [Acompte]

>> Sous-section 3 - Règlement partiel définitif
Article 90 [Règlement partiel définitif]

>> Sous-section 4 - Régime des paiements
Article 91 [Paiement, règlements d'avances et d'acomptes]
Article 92 [Paiement, clause de variation de prix]
Article 93 [Paiement, résiliation totale ou partielle du marché, liquidation provisoire]
Article 94 [Paiement différé]
Article 95 [Paiement, avances, acomptes, règlement partiel définitif, solde]
Article 96 [Délai global de paiement]
Article 97 [Paiement, échelonnement dans le temps des phases successives d'exécution et des versements]
Article 98 [Paiement, résiliation du marché, indemnité de résiliation, intérêts moratoires]

> Section 2 - Garanties
>> Sous-section 1 - Retenue de garantie
Article 99 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]
Article 100 [Retenue de garantie, garantie à première demande, caution
personnelle et solidaire]
Article 101 [Retenue de garantie, remboursement]

>> Sous-section 2 - Autres garanties
Article 102 [Autres garanties, résiliation]
Article 103 [Autres garanties, cahier des charges]
Article 104 [Autres garanties, avance facultative]
Article 105 [Autres garanties, garantie à première demande]

> Section 3 – Financement
>> Sous-section 1 – Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Article 106 [Cession ou nantissement des créances, modalités]
Article 107 [Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire]
Article 108 [Cession ou nantissement des créances, documents exigibles par les bénéficiaires]
Article 109 [Droits des bénéficiaires des nantissements ou des transmissions mentionnées à l'article 108]
Article 110 [Privilège résultant de l'article L. 143-6 du code du travail]

>> Sous-section 2 – Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)
Article 111 [OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)]

Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance

Article 112 [Sous-traitance, Conditions de sous-traitance]
Article 113 [Sous-traitance, responsabilité]
Article 114 [Sous-traitance, acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement]
Article 115 [Sous-traitance, règlement financier]
Article 116 [Sous-traitance, paiement du sous-traitant]
Article 117 [Sous-traitance, cession et nantissement de créance]

Chapitre III - Exécution complémentaire

Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]


Combien de fois nous sommes nous demandé si le fonctionnement de notre ordinateur n'était pas dégradé ? Et puis, parce que nous ne sommes pas des spécialistes ... >> en savoir plus


Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

> Section 1 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public
Article 119 [MIEM Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public]
Article 120 [MIEM, secret ressortissant à la défense nationale]
Article 121 [MIEM, auditions et visites des membres de la mission]
Article 122 [MIEM, observations éventuelles du représentant légal de l’administration]
Article 123 [MIEM, restrictions de l’enquête]
Article 124 [MIEM, rapport]

> Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat
Article 125 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, éléments techniques et comptables]
Article 126 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, décision]
Article 127 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, obligations et sanctions]
Article 128 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, agents habilités]
Article 129 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, secret professionnel]

> Section 3 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Article 130 [Autres contrôles des marchés publics de l'Etat]


L'administration électronique se doit de rendre des services accessibles à tous et de contribuer à la modernisation et à la réforme des services publics, tout en conservant la confiance des citoyens ... >> en savoir plus

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier - RÈGLEMENT DES LITIGES

> Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Article 131 [CCRADL, Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics]

> Section 2 - Arbitrage
Article 132 [Arbitrage]

Chapitre II - Commission des marchés publics de l’Etat

Article 133 [CMPE, Commission des marchés publics de l’Etat]

Chapitre III - Observatoire économique de l’achat public

Article 134 [Observatoire économique de l’achat public, mission]
Article 135 [Observatoire économique de l’achat public, recensement économique des achats]
Article 136 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]

Chapitre IV - Liste des marchés conclus l’année précédente

Article 137 [Liste des marchés conclus l’année précédente]


Depuis toujours, la confiance ne se décrète pas, elle s'acquière. Le problème auquel nous sommes aujourd'hui confronté réside dans le fait que nous communiquons de façon dématérialisée ... >> en savoir plus

DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES

Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

> Section 1 – Définitions et principes fondamentaux
Article 138 [Opérateurs de réseaux, Définitions et principes fondamentaux]

> Section 2 – Champ d’application
Article 139 [Opérateurs de réseaux, soumission aux dispositions]
Article 140 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions]
Article 141 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions de marchés et accords-cadres]
Article 142 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, eau, énergie, location]
Article 143 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, entreprise liée]
Article 144 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions]
Article 145 [Opérateurs de réseaux, cessation de soumission aux dispositions]

Titre II - DISPOSITIONS GENERALES

Article 146 [Opérateurs de réseaux, dispositions générales]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Article 147 [Opérateurs de réseaux, passation des marchés]

Chapitre Ier – Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 - Présentation des procédures

Article 148 [Opérateurs de réseaux, Présentation des procédures]

Section 2 – Seuils des procédures

Article 149 [Opérateurs de réseaux, seuils des procédures]

Section 3 – Procédure applicable aux marchés de services

Article 150 [Opérateurs de réseaux, procédure applicable aux marchés de services]

Chapitre II – Organisation de la publicité

Section 1 – Avis périodique indicatif

Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]

Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence

Article 152 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]

Article 153 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]

Chapitre III - Système de qualification

Article 154 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification d'opérateurs économiques]

Article 155 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification, égalité de traitement]

Article 156 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification d'opérateurs économiques, décision]

Article 157 [Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie]

Chapitre IV – Sélection des candidatures

Article 158 [Opérateurs de réseaux, Sélection des candidatures]

Chapitre V – Sélection des offres

Article 159 [Opérateurs de réseaux, sélection des offres, variante]

Article 160 [Opérateurs de réseaux, sélection des offres, origine des produits, offres équivalente]

Chapitre VI – Dispositions particulières de passation

Section 1 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert

Article 161 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert]

Section 2 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint

Article 162 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint]

Article 163 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint]

Section 3 - Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

Article 164 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence]

Article 165 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence]

Section 4 - Dispositions particulières pour le concours

Article 166 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours]

Chapitre VII – Dispositions particulières aux accords-cadres

Article 167 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières aux accords-cadres]

Chapitre VIII - Informations à conserver sur les marchés passés

Article 168 [Opérateurs de réseaux, Informations à conserver sur les marchés passés]

Chapitre IX – Avis d’attribution

Article 169 [Opérateurs de réseaux, avis d’attribution]

Titre IV – EXECUTION DES MARCHES

Article 170 [Opérateurs de réseaux, exécution des marchés]

Titre V – DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

Article 171 [Opérateurs de réseaux, dispositions relatives au contrôle]

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 172 [Opérateurs de réseaux, dispositions diverses]

TROISIEME PARTIE - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Titre I – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 173 [Dispositions diverses]

Article 174 [Dispositions diverses]

Titre II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D’OUTRE-MER

Chapitre 1er Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 175 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, champ d’application]

Article 176 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, jury de concours]

Article 177 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, article 40]


Pour plus d'informations
Vous pourrez trouver quelques informations complèmentaires concernant la réglement des marchés publics en consultant des articles traitant du Code 2006 des marchés Publics.


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