La rédaction des projets de marchés publics et des avenants

La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par le pouvoir adjudicateur avant tout appel à concurrence.

Le marché conclu par le pouvoir adjudicateur doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

Les prestations qui font l'objet d'un marché public sont définies par référence aux normes et réglementations en vigueur :
          
          - au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent
            coordonner la gestion de leurs marchés et, à cette fin, un service centralisateur peut être
            désigné ;
          
          - un groupement de commandes peut être autorisé, dans ce cas une convention doit être
            signée par chaque membre, cette convention devant alors désigner un des ses membres
            comme coordonnateur ;
          
          - pour l'Etat, la rédaction des marchés et des avenants se fait sous l'autorité et la
            responsabilité de la personne signataire du marché nommée soit par arrêté soit par
            délibération et représentant le pouvoir adjudicateur ;
          
          - pour les Etablissements Publics de Santé et Médico-Sociaux, la personne responsable du
            marché est le directeur de l'établissement ;
          
          - pour les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics Locaux, la personne
            responsable est le Président de la Commission d'Appel d'Offres dont la composition est
            variable.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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