La circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics réactualise l'ancien guide qui datait de 2009 ...

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Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mars 2012 :  : Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
Une nouvelle circulaire portant sur le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics est parue.
            
Annoncée depuis quelques temps, la circulaire relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée le 14 février 2012.
            
Cette circulaire réactualise l'ancien guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui datait de 2009.
            
L'objectif de cette importante mise à jour est de prendre en compte les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment tout ce qui concerne la dématérialisation et la signature électronique, ainsi que quelques précisions juridiques issues des différentes jurisprudences.
            
Il faut toutefois rappeler que ce nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, tout comme l'ancien, n'a aucune portée réglementaire.
            
Actualisé et amélioré, on y trouve donc des informations concernant le nouveau contrat global de performance utilisé pour satisfaire des objectifs de performance mesurables, comme par exemple la performance énergétique.
            
Vous pouvez accéder à ce guide à partir du site LegiFrance en cliquant ici.

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