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Février 2012 :  L'instruction générale relative à l'état civil (Igrec) a été révisée
            
L'instruction générale relative à l'état civil (Igrec) a été révisée par une circulaire du 30 novembre 2011 du ministère de la Justice.
            
Ce volumineux document traite des divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation.
            
L'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) élaborée en 1955et régulièrement mis à jour et complété regroupe en un document unique de plus de 200 pages les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l'état civil.
            
Sa précédente grande mise à jour à fait l'objet d'une publication au journal officiel le 11 mai 1999.
            
Ce document très complet est devenu au fil du temps l'ouvrage de référence en matière d'état civil à l'usage des parquets et des officiers de l'état civil.
            
Aujourd'hui, alors que des réformes en profondeur ont été engagées en matière de droit des personnes et de la famille, il semblait indispensable de revoir son contenu et c'est ainsi qu'un important travail de réactualisation de cette instruction est actuellement en cours au ministère de la justice et des libertés.
            
Lors de cette révision sur le fond, il est apparu nécessaire de moderniser la forme et la présentation par une approche des matières de fond, c'est-à-dire par évènement dont l'état civil fournit la preuve.
            
C'est ainsi qu'une première circulaire traitant des divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation a été créé dans l'attente de la mise à jour du document complet.
            
Vous pouvez accéder au texte officiel de l'instruction générale relative à l'état civil en cliquant ici.

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