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Marchés publics, des simplifications attendues pour les PME

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Janvier 2012 :  Marchés publics, des simplifications attendues pour les PME
            
Le Premier Ministre François Fillon a manifesté la volonté du gouvernement de simplifier la vie des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises par des mesures ciblées sur la commande publique.
            
Dans un premier temps, le seuil des 4000 euros devrait être relevé afin que les formalités administratives soient largement allégées pour toutes les commandes inférieures à 15 000 euros.
            
En déplacement à Clisson (Loire-Atlantique), le Premier Ministre a indiqué qu'il allait signer très prochainement et sans attendre le vote définitif de la proposition de loi sur les simplifications administratives, le décret relevant de 4 000 à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics.
            
Pour le Premier ministre cette mesure présente un avantage pour les collectivités territoriales, "cela signifie moins de formalités administratives" ainsi que pour les entreprises "cela leur évitera de devoir réaliser, comme c'est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faibles montants et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, en tout cas pas toujours, par l'obtention du marché".
            
Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé qu'une circulaire serait diffusée, invitant les acheteurs publics à ne plus exiger des entreprises la fourniture d'informations ayant déjà été transmises dans le cadre d'une précédente consultation. "Il ne sert en effet à rien que les entreprises qui répondent à des marchés publics transmettent de multiples fois, au cours de la même année, leur dossier de présentation, comme si les acheteurs publics ne les connaissaient pas".

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