La réforme des collectivités territoriales est bouclée !

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Octobre 2011 :  La réforme des collectivités territoriales est bouclée
            
Le nombre des futurs conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été entièrement validé, la réforme des collectivités territoriales est donc maintenant achevée.
            
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit à partir de 2014 le remplacement des quelques 6 000 conseillers généraux et conseillers régionaux par des conseillers territoriaux.
            
Or il se trouve qu'un des articles de cette loi fixant le nombre exact et la répartition des conseillers territoriaux, avait été censuré par le Conseil Constitutionnel car le nombre de conseillers prévus dans certains départements s'écartait trop de la moyenne nationale par habitants.
            
Une erreur de procédure ayant encore fait perdre du temps, le nouveau texte destiné à remplacer l'article censuré a été présenté le 29 juin 2011.
            
Après la modification de la répartition des sièges dans les six régions suite à la censure du Conseil Constitutionnel, le nombre de conseillers territoriaux sera de 3493, soit 3 de moins que dans le projet initial.

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