Instauration d'un statut des élus locaux en compensation à la limitation du cumul des mandats

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Février 2013 :   Elus locaux, un statut en échange du non-cumul des mandats
            
Le patron des sénateurs socialistes a dénoncé le 24 janvier 2013 l'absence d'un vrai statut pour les élus locaux, ce qu'une proposition de loi adoptée par la commission des lois pourrait régler.
            
Lors de son coup de gueule, le patron des sénateurs socialistes a montré du doigt 'la démagogie et le populisme' des partisans du non-cumul des mandats tout en précisant que 'un peu plus de pédagogie et moins de populisme permettraient un débat plus rationnel'.
            
Largement évoquée lors des états généraux de la démocratie territoriale en octobre, l'instauration d'un statut des élus locaux en bonne et due forme pourrait en effet constituer une compensation à la limitation du cumul des mandats.
            
Une proposition de loi dans ce sens, renforçant les droits des élus des communes, conseils généraux et régionaux a été d'ailleurs été adoptée le 23 janvier 2013 par la commission des lois du Sénat, vous pouvez consulter ce texte en cliquant ici.
            
Cette proposition de loi devrait être discutée au Sénat le 29 janvier.

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