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Réforme de la politique de la ville pour cibler que les quelques quartiers les plus en difficulté ...

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mars 2013 :    Les propositions de la réforme de la politique de la ville
            
Lancée en octobre 2012, la concertation sur la politique de la ville a été clôturée par le ministre de la ville à la fin du mois de janvier 2013.
            
Un rapport, issu de cette concertation a été rendu public.
            
Ce rapport met en avant trois axes majeurs pour la mise en oeuvre d'une réforme de la politique de la ville :
            
- Cibler les crédits sur les quartiers les plus en difficulté. Cela revient donc à restreindre le nombre de territoires pouvant bénéficier de ces moyens, passant ainsi de 2500 aujourd'hui à un nombre compris entre 500 et 1000 … Le Ministre a toutefois assuré que les quartiers exclus de cette nouvelle géographie resteront des 'territoires de veille'..
            
- Mettre en place des nouveaux contrats de ville qui seront pilotés au niveau intercommunal, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en étant le maître d'ouvrage, le maire le maître d'oeuvre.
            
- Mobiliser tous les acteurs de façon transverse, ainsi tous les ministères mais aussi tous les grands opérateurs nationaux devront contribuer à l'action en faveur des quartiers prioritaires.
            
Ces propositions doivent maintenant être validées par le Comité interministériel des villes.

Le rapport 'Politique de la ville, perspectives françaises et ouvertures internationales'
            
Ce rapport reprend les propositions de la réforme de la politique de la ville en traitant les sujets suivants : Quels contours donner aujourd'hui à la politique de la ville ?
            
Ce rapport entend nourrir le débat sur le PNRU (Programme national de rénovation urbaine) lancé en 2003, et, plus largement sur la politique de la ville. Il souhaite également alimenter les réflexions sur « l'égalité territoriale » ou sur la « mobilisation du peuple et de la société ». Comment traduire ces orientations dans la politique de la ville ?
            
Cette étude s'enrichit aussi de l'analyse comparative de politiques publiques menées à l'étranger : Allemagne, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni afin d'éclairer les débats nationaux.
            
L'accent est placé sur la mobilité sociale et résidentielle des habitants, sur leur participation aux processus de décision et aussi sur le besoin d'instruments statistiques permettant le suivi des parcours.
            
Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant ici.

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