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Le nouveau calendrier de la dématérialisation des marches publics


Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Septembre 2010 :   Le nouveau calendrier de la dématérialisation des marches publics
            
Dans le courant de l'été 2010, le ministre du budget a été interpellé sur la question du calendrier de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
            
Il a ainsi été rappelé que depuis le 1er Janvier 2010, les documents de consultation doivent être mis en ligne, d'une part, et d'autre part les entreprises souhaitant poser leur candidature à un marché de fournitures de matériel ou de services informatiques dont le montant est supérieur à 90.000 € HT, doivent nécessairement le faire en ligne.
            
Le ministère a également souligné la volonté de donner un nouvel élan à la dématérialisation des procédures. C'est pourquoi depuis le 1er Janvier 2010, ce n'est pas seulement le pouvoir adjudicateur qui a l'obligation de mettre en ligne les documents de la consultation, les candidats qui soumissionnent à un marché de fournitures de matériel ou de services informatiques ont eux aussi l'obligation de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. Par ailleurs il a été confirmé qu'à compter du 1er Janvier 2012, les acheteurs seront obligés d'accepter toutes les candidatures remises par voie électronique.
            
Le ministère a toutefois tenu a être rassurant en indiquant qu'il ne devrait pas mettre pas à la charge des entités adjudicatrices de nouvelles obligations avant cette échéance.

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