Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mai 2010 :   Le Recensement des marchés publics notifiés en 2009
            
Les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement à leur comptable assignataire ou directement à l'OEAP, suivant leur organisation comptable.
            
Toutes les informations nécessaires sont consultables sur les pages OEAP du site Marchés publics, à la rubrique recensement.
            
L'OEAP rappelle également que le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier, et se terminera le 30 juin 2011.
            
Les fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant.

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