Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Février 2011 :    Nouveaux formulaires pour acteurs économiques et pouvoirs adjudicateurs
            
Le 16 septembre 2010, le Minefe à publié les nouveaux formulaires DC, formulaires indispensables aux acteurs économiques pour répondre aux appels d'offres.
            
Voici la nouvelle liste des documents DC :
· Le DC1 (remplace l'ancien DC4)
· Le DC2 (remplace l'ancien DC5)
· Le DC3 (remplace l'ancien DC8)
· Le DC4 (remplace l'ancien DC13)
· Par contre le DC6 reste identique
· De même, le DC7 reste identique
(En cliquant sur le nom du document vous accéderez directement sur la page du site du Minefe vous permettant de la télécharger).
            
Nous rappelons ici aux acteurs économiques que les attestations URSSAF permettant de prouver la régularité leurs situations, sont directement accessibles et téléchargeables à partir de l'espace réservé de chaque entreprise sur le site de l'URSSAF. L'attestation délivrée en ligne permet à l'organisme public de vérifier l'authenticité du document puisque chaque attestation est éditée avec un numéro d'identification. De même pour les entreprises assujetties à l'IS et à la TVA, celles-ci peuvent obtenir directement l'attestation fiscale en ligne à partir du site des impôts, via l'espace abonné. Pour plus de précisions, le service des impôts a édité une notice explicative accessible en cliquant ici.
            
Par ailleurs, il est à noter que 9 nouveaux formulaires NOTI et 11 nouveaux formulaires OUV ont été mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs procédures de passation de marchés publics.
            
La refonte de ces formulaires fait suite à une grande consultation qui avait été menée au cours de l'année 2010.
            
Ces formulaires ont pour but essentiel de faciliter la passation des accords cadres et des marchés publics, mais n'ont pas vocation à être obligatoires, ils n'ont pour objectif que d'accompagnement le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la passation d'un marché.
            
Tous ces formulaires sont en général accompagnés d'une notice explicative que nous vous recommandons de consulter pour vous faire une idée précise de l'usage de tel ou tel formulaire en fonction du type de marché.
            
Vous pouvez télécharger ces différents formulaires à partir du site du Minefe en cliquant ici.
            

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