La plate-forme E-Jal est basée sur l'utilisation d'un coffre fort électronique communiquant mutualisé qui a pour objet d'offrir la possibilité aux soumissionnaires de répondre de façon dématérialisée aux appels d'offres en toute conformité avec le Code des Marchés Publics et dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.
Le principe est celui d'une 'salle des coffres' mutualisée, chaque appel d'offres fait l'objet d'un coffre fort électronique spécifique au sein de la salle des coffres. La plate-forme E-Jal est donc une solution 'opérateur' en mode ASP pour le compte du pouvoir adjudicateur.
La plate-forme E-Jal se veut simple à l'usage tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les soumissionnaires, c'est ainsi que, par exemple, pour de ne pas créer une nouvelle organisation parallèlement à la procédure 'papier' actuellement en place chez le pouvoir adjudicateur, la plate-forme E-Jal est une solution dématérialisée qui se glisse dans l'organisation 'papier' actuelle existante.
Afin de comprendre la suite de ce dossier, il est nécessaire de présenter les différents intervenants dans le cadre d'un appel d'offres dématérialisées.
Chacun de ces intervenants devra posséder une signature électronique qui lui permettra d'être identifié de façon certaine lors des différents échanges et/ou des accès au coffre fort.
Pour chaque nouvel appel d'offres les principaux acteurs sont :
- Le responsable des marchés publics du pouvoir adjudicateur communique, de façon structurée, toutes les informations spécifiques de l'appel d'offre afin que l'opérateur puisse ouvrir et configurer le coffre fort électronique en fonction des caractéristiques spécifiques de l'appel d'offres et mettre en ligne le DCE ;
- les soumissionnaires pourront télécharger le DCE et déposer leurs réponses dans le coffre fort ;
- après clôture de l'appel d'offres, le responsable des marchés publics du pouvoir adjudicateur accèdera au coffre fort et, afin de préparer la séance d'ouverture des plis, chargera de façon anonyme et protégée les enveloppes scellées sur l'ordinateur qui sera utilisé en Commission ;
- le Président de la Commission d'appel d'offres va procéder, en séance, à l'ouverture des candidatures et des offres.
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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