La conservation des données électroniques

Le problème de l'archivage des données électroniques, dans le cadre des marchés publics, est un véritable sujet qu'il est indispensable de traiter ne serait-ce que dans le cadre de l'archivage légal.
        
Avec le développement de l'administration électronique, les personnes publiques sont de plus en plus confrontées au besoin d'archiver des documents créés sous forme électronique et qui seront alors de véritables originaux électroniques.
        
Pour ce faire il est nécessaire de mettre en place un système d'archivage fiable et sécurisé dans le cadre d'un véritable poilitique d'archivage.

Sans être très compliqué, l'archivage électronique nécessite de prendre en compte des aspects d'ordre juridique, organisationnel,..., comme :
          - la traçabilité, l'intégrité, la sécurité et la pérennité des données ;
          - les exigences légales de conservation et de communication ;
          - l'obsolescence technologique récurrente ;
          - les possibilités d'accès aux archives ;
          - la réversibilité ;
          - ...

Avec la dématérialisation des marchés publics, la question de la conservation électronique des documents numériques, des modalités de stockage et du cadre juridique de ces données dématérialisées se pose maintenant car il est nécessaire de s'assurer qu'en cas de besoin ou de litige ultérieur, les documents conservés en format électronique constitueront bien une preuve valable et recevable en justice au même titre que des documents papiers. Cette garantie, dans le temps, de la préservation du statut juridique des documents numériques constitue ainsi l'enjeu majeur de l'archivage des données électroniques.

Pour plus d'informations
Vous pourrez trouver quelques informations complèmentaires à partir d'articles traitant plus largement de ce sujet.


Pour plus d'information n'hésitez à lire ces quelques publications :  [1]    [2]    [3]

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