Ouverture des offres et des plis en Commission d'Appel d'Offres

La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

L'ouverture des offres en Commission d'Appel d'Offres se fait en deux temps :
          - enveloppe de candidature (présentation du soumissionnaire, données administratives, ...) ;
          - enveloppe contenant l'offre elle-même.

Il est à noter que depuis le décret du 24 août 2005, lorsque le montant du marché est inférieur au seuil des marchés formalisés (vous pouvez consulter la liste des seuils en vigueur à ce jour en cliquant ici), le responsable des marchés à le droit et le pouvoir d'ouvrir les enveloppes, de sélectionner les entreprises et d'attribuer les marchés sans avoir recours à la Commission d'Appel d'Offres. Attention toutefois car, depuis le code 2006 et l'obligation d'autocontrôle, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier ce choix.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.


     << Info précédente      ---      Actu      ---      FAQ      ---      Informations     ---      Info suivante >>

Décrié par les uns, encensé par les autres, le vote électronique est entrée dans le paysage électoral français, toutefois la seule vraie question qui se pose est de savoir si nous pouvons confier notre démocratie à des machines ... >> en savoir plus

D'autres thèmes sont directement accessibles à partir de partie droite de l'écran ou en cliquant ici.
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter.


 
Accueil   |    Mentions légales   |    Contact
 ©  2009 - 2020  E-Jal

 

Les différents marchés publics ...  >>> Suite   

Les différentes procédures formalisées ...  >>> Suite

Les différents éléments composant un appel d'offres public formalisé ...  >>> Suite   

Les marchés publics en quelques chiffres ...  >>> Suite

La rédaction des projets de marchés et des avenants ...  >>> Suite   

Les formulaires de rédaction des avis ...  >>> Suite

L'information des candidats après l'ouverture des plis ...  >>> Suite   

Quelques schémas de présentation des différentes procédures ...  >>> Suite

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite