E-Jal et la commission d'appel d'offres

La plate-forme E-Jal est basée sur l'utilisation d'un coffre fort électronique communiquant mutualisé qui a pour objet d'offrir la possibilité aux soumissionnaires de répondre de façon dématérialisée aux appels d'offres en toute conformité avec le Code des Marchés Publics et dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.

La plate-forme E-Jal se veut simple à l'usage tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les soumissionnaires, c'est ainsi que, par exemple, pour de ne pas créer une nouvelle organisation parallèlement à la procédure 'papier' actuellement en place chez le pouvoir adjudicateur, la plate-forme E-Jal est une solution dématérialisée qui se glisse dans l'organisation 'papier' actuelle existante.

L'accès aux réponses contenues dans coffre fort électronique n'est possible :
          - qu'après la clôture de l'appel d'offre ;
          - que par les seules personnes préalablement habilités ;
          - qu'après que la personne habilitée ait présenté son certificat de signature électronique.

En préparation de la Commission d'ouverture des appels d'offres, le responsable des marchés publics, muni de son certificat de signature électronique, peut 'sortir' les réponses du coffre fort électronique afin de :
          - contrôler le nombre de réponses par rapport au régistre des dépôts ;
          - les télécharger et, sans pouvoir les ouvrir, les déposer sur l'ordinateur qui sera utilisé en
            commission d'ouverture des appels d'offres.

Ensuite, afin d'accepter ou de refuser les candidatures, le Président de la Commission d'ouverture des appels d'offres, muni de son certificat de signature électronique, ouvre les enveloppes de candidatures des différents soumissionnaires afin de :
          - connaître le nom du soumissionnaire ;
          - vérifier éventuellement que ce dernier est habilité à répondre ;
          - contrôler la conformité de l'engagement ;
          - vérifier la recevabilité administrative du soumissionnaire ;
          - ...

Dans le cas ou un soumissionnaire ne serait pas retenu à ce niveau, il fait l'objet d'un refus de candidature qui lui est notifié et son enveloppe électronique de réponse ne peut pas être ouverte.

Enfin, la commission d'appel d'offres ouvre les différentes enveloppes électroniques des soumissionnaires retenus, les comparent et attribue le ou les marchés.

Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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