Gilles de Chezelles - © 2018
La propriété intellectuelle est à la base de tout ce qui permet à l’auteur d’une innovation technologique ou d’une œuvre de l’esprit de se protéger contre la copie ou le plagiat.
Un peu d'histoire ...
C'est en angleterre, en 1600, qu'a été institué le ‘statute of monopolies’ permettant d’accorder un ‘patent’ pour un ‘mode d'industrie encore inconnu dans le royaume’ et, quelques années plus tard, le ‘copyright’ pour protéger les œuvres littéraires.
Pourquoi se protéger ?
D'une manière générale, on utilise les outils et services de protection de la propriété intellectuelle par exemple pour :
- Se constituer des éléments de preuve
- Attester que l'on est bien à l'origine d'une innovation
- Prover que l'on est bien l'auteur d’une création
- Se réserver un secret de fabrique
- Revendiquer un droit d'exploitation
- Faire valoir son droit d'auteur
- Se donner la possibilité de pouvoir exercer une action en justice
- ...
Que peut-on protéger par un brevet ?
Pour être brevetée une invention doit avoir un caractère absolu de nouveauté, n’avoir jamais été divulguée au public, faire preuve d'une activité inventive et être susceptible d'application industrielle.
Pourquoi déposer une marque ?
Garder pour son propre usage une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement un nom d'entreprise telle est la finalité du dépôt de marque.
On peut protéger aussi bien un signe verbal, un signe figuratif ou un signe sonore avec certaines restrictions.
Déposer un brevet en Suisse
Déposer un brevet en Suisse est relativement peu onéreuse car la procédure ne comporte pas d’examen de nouveauté ou d’activité inventive, de ce fait il ne bénéficie pas d’une présomption de validité aussi forte qu’un brevet européen par exemple.
Protéger un design
Le design d’un produit peut être déterminant pour son succès commercial et, pour se protéger contre les contrefaçons, on utilise le dépôt de dessins et modèles.
C’est ainsi que la protection, d’une durée de 25 ans maximum en Suisse, peut être accordée aux créations bidimensionnelles (tissus, emballages, cadrans de montres, etc.) comme aux objets tridimensionnels (meubles, montres, boîtiers d’appareils, ...).
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Vous pouvez accéder à l'intégralité de cet article paru dans le magazine IRO Magazine/invention.ch , édition du Salon des Invention de Genève 2018
Pour ce faire il vous suffit de cliquez ici .
La protection des logiciels
Le code d’un logiciel, et non ses fonctionnalités, est protégé depuis la date de sa conception et sans autres formalités par le droit d’auteur et, s’il possède un effet technique, il peut être breveté en Suisse et en Europe en tant que ’invention mise en œuvre par logiciel’.
Seul aux USA un logiciel peut être breveté en tant que tel.
Le droit d’auteur et droits voisins
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc ...
Il confère à son titulaire, automatiquement et jusqu'à septante ans après sa mort, un droit exclusif de reproduction, de diffusion et de représentation.
Et pour demain ?
L’ère du numérique a ouvert de nouveaux champs de détournement des droits d’auteurs et, pour s’en protéger, il devient nécessaire d’en moderniser les dispositions juridiques ce que font de nombreux pays dont la Suisse.
Mais l’ère du numérique c’est aussi l’espoir de voir se développer des solutions web de protection et de dépôt comme ce que la Belgique est en train de tester avec ‘l’enveloppe numérique’.
Mes écrits et l'innovation ...
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