Clôture du dépôt des offres / dématérialisation

La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

A la date et à l'heure de la clôture de la remise des offres, telle que définie par le pouvoir adjudicateur, le coffre fort électronique de dépôt des offres sera automatiquement clos.

Lors de leurs dépôts dématérialisés, les offres sont horodatées et stockées de façon totalement anonyme et inaccessible, le dépositaire recevant un accusé de dépôt ayant 'valeur juridique'.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.


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