La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.
L'envoi de l'offre du soumissionnaire peut, à son choix, se faire de deux façons :
- en format papier ;
- sous forme dématérialisée.
L'offre du soumissionnaire, pour être recevable doit être signée.
En cas de dépôt d'offre sous forme dématérialisée, le soumissionnaire utilisera une signature électronique numérique au sens de la loi : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
En tout état de cause ces dépôts doivent être 'confidentiels' et 'anonymes'.
L'ouverture des offres n'est possible, sous peine de nullité de l'appel d'offres, qu'après la date limite de remise des offres et dans le cadre d'une commission spécifique, pour cette raison les réponses dématérialisées sont stockées dans un coffre fort électronique séquestre (exemple le CFAO de la société Cecurity.com utilisé par la plate-forme E-Jal).
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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