Les documents de consultation des entreprises (DCE)

La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

Après consultation du journal d'annonces légal (JAL), les acteurs économiques peuvent consulter le règlement de la consultation (RC), s'il existe, puis faire la demande des documents de consultation des entreprises (DCE) auprès du pouvoir adjudicateur.

Le DCE peut être remis aux entreprises soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée.

La remise sous forme dématérialisée est totalement optionnelle et la décision d'offrir cette possibilité appartient au pouvoir adjudicateur.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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