Ouverture de la première enveloppe et contrôle des documents officiels

La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

En ouvrant la première enveloppe (l'enveloppe de candidature) contenant les pièces administratives officielles du soumissionnaire, la Commission des Appels d'Offres découvre l'acteur économique soumissionnaire et opère une première sélection qui est effectuée selon des critères standards et/ou spécifiques.

Cette sélection est de type 'administrative'.

La notification des refus administratifs est faite par l'intermédiaire d'un document type adressé à chacun des soumissionnaires écartés et l'enveloppe des offres des soumissionnaires écartés ne sont pas ouvertes.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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