Les différents types de procédures formalisées

Le présent pense-bête est à votre entière disposition et a pour objectif :
          
          - de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
          
          - de présenter quelques unes des fonctionnalités d’E-Jal.


Les marchés publics peuvent être passés selon plusieurs types de procédures :
          - Procédure ouverte, tout acteur économique peut remettre une offre ;
          - Procédure restreinte, seuls peuvent remettre des offres les candidats qui y ont été autorisés
            par le pouvoir adjudicateur, après sélection ;
          - Dialogue compétitif ;
          - Procédure négociée ;
          - Concours ;
          - Système d'acquisition dynamique ;
          - Enchère électronique.


Bien sur, dans certaines conditions, un pouvoir adjudicateur peut utiliser une procédure non formalisée pour réaliser son appel d'offres.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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