La dématérialisation des appels d'offres publics

Le présent pense-bête est à votre entière disposition et a pour objectif :
          
          - de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
          
          - de présenter quelques unes des fonctionnalités d’E-Jal.


Le code des marchés publics a introduit en 2004 la possibilité pour les candidats de répondre par voie électronique.

C'est ainsi que depuis le 1er janvier 2005 les collectivités locales et territoriales comme les groupements ou les services de l'état doivent être capables de recevoir des offres par voie électronique.


De plus, dès maintenant à titre expérimental (conditions spécifiques), et à partir de 2010 de façon légale, un pouvoir adjudicateur pourra imposer aux acteurs économiques de devoir soumissionner par voie électronique.


Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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