Le présent pense-bête est à votre entière disposition et a pour objectif :
          
          - de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
          
          - de présenter quelques unes des fonctionnalités d’E-Jal.

Le code des marchés publics s'impose à :

          - l'Etat ;

          - les Etablissements Publics de l'Etat ;

          - les Collectivités Territoriales ;

          - les Etablissements Publics des Collectivités Territoriales.

Tous ces donneurs d'ordres représentent la Personne Publique.

Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter.

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