Garantie apportée aux soumissionnaires

La plate-forme E-Jal est basée sur l'utilisation d'un coffre fort électronique communiquant mutualisé qui a pour objet d'offrir la possibilité aux soumissionnaires de répondre de façon dématérialisée aux appels d'offres en toute conformité avec le Code des Marchés Publics et dans le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires.

Le principe est celui d'une 'salle des coffres' mutualisée, chaque appel d'offres faisant l'objet d'un coffre fort spécifique au sein de la salle des coffres.La plate-forme E-Jal est donc une solution 'opérateur' en mode ASP pour le compte du pouvoir adjudicateur.
La plate-forme E-Jal se veut simple à l'usage tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les soumissionnaires, c'est ainsi que, par exemple, pour de ne pas créer une nouvelle organisation parallèlement à la procédure 'papier' actuellement en place chez le pouvoir adjudicateur, la plate-forme E-Jal est une solution dématérialisée qui se glisse dans l'organisation 'papier' actuelle existante.

Le soumissionnaire enverra de façon dématérialisée sa réponse qui pourra être disposée dans plusieurs enveloppes électroniques cachetées :
          - l'enveloppe de candidature (lettre d'engagement avec les différentes informations             administratives et juridiques) ;
          - l'enveloppe de réponse à l'appel d'offres.

Le soumissionnaire glisse électroniquement dans chacune des enveloppes les différents éléments qui composent sa réponse puis les scellent avant de les déposer dans le coffre-fort électronique séquestre.

Le coffre fort électronique garantie l'anonymat du soumissionnaire ainsi que la protection et l'inviolabilité de sa candidature et de son offre.

Le soumissionnaire reçoit un avis de dépôt qui servira également d'accusé de réception.

Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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