Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Octobre 2012 :   La signature électronique, signer électroniquement un document, ...
            
De Lascaux à la Grèce Antique, pendant des siècles la signature a essentiellement été utilisée pour identifier l'auteur d'un ouvrage ou d'un écrit.
            
Avec la structuration des sociétés anciennes (Mésopotamie, Egypte, …), les autorités ont rencontré le besoin de communiquer avec leurs administrations, c'est alors que la signature a acquis une valeur juridique.
            
Le développement des échanges commerciaux internationaux, dès le XVIème siècle, avec la création de la lettre de change, a donné à la signature un caractère juridique plus 'universel'.
            
A l'heure de l'informatique et d'Internet, l'homme a besoin d'un outil qui doit répondre aux mêmes critères que la signature manuscrite, qui lui est personnel, qui l'authentifie clairement et l'engage par rapport au contenu de l'acte signé.
            
C'est pour cela que la signature, identification utilisée depuis la nuit des temps par l'homme, et la technique informatique ont été rapprochées par les législateurs européens et français, qui, en conférant à la signature électronique la même valeur légale que la signature manuscrite, a ouvert la voie aux échanges électroniques sécurisés à valeur juridique certaine ... Cliquez ici pour accéder à la suite de cet article.
            

Pour tout savoir sur la signature électronique, comment signer un document PDF ou Office, les certificats numériques, les autorités de certification, ..., voici de la documentation utile :
            
Le Minefi et la dématérialisation des marchés publics ... >>> consulter cette information
            
La Directive Européenne sur les Marchés Publics ... >>> consulter cette information
            
Le Code 2006 des marchés publics consolidé ... >>> consulter ce code
            
Pré requis pour répondre à un marché public dématérialisée ... >>> consulter cette information
            
Guide des marchés publics dématérialisés ... >>> consulter ce guide
            
De Lascaux à la signature électronique ... >>> consulter cet article
            
Les marchés publics et internet ... >>> consulter cet article
            
Signer électroniquement un document ... >>> consulter ce guide   ou   ce dossier
            
Installer un certificat électronique ... >>> consulter ce guide
            
Vous pouvez également consulter l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en cliquant ici.

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