Suites du livre vert portant sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Juillet 2011 :   Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics
            
la Commission Européenne avait publié un livre vert portant sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics qui a servi de base de travail pour la consultation publique qui a été lancée dans toute l'Union Européenne et à laquelle six cent vingt participants ont contribué.
            
Vous pouvez d'ailleurs consulter la contribution de la France en cliquant ici.
            
Pour mémoire, pour d'évidentes contraintes budgétaires, l'efficacité de la commande publique est devenue une priorité dans les États membres de l'Union, la réforme de la législation sur les marchés publics constituant de ce fait une action prioritaire de l'Acte pour le marché unique, qui a été adopté en avril 2011.
            
Par ailleurs, l'ouverture des marchés à la concurrence s'est traduite par une baisse des coûts d'environ 4 %, (20 milliards d'euros).
            
Pour en revenir à la consultation publique, les résultats montrent que les participants ont principalement mis en avant la nécessité de mettre en place des mesures d'amélioration de l'accès aux marchés publics pour les PME ainsi que des solutions de simplification des procédures de marchés par la rationalisation et l'assouplissement des règles, la promotion de l'innovation a été également mise en avant.
            
Le rapport d'évaluation des règles sur les marchés publics et de l'impact et efficacité de la législation européenne en matière de marchés publics, synthèse des principaux points de vue exprimés par les participants à la consultation concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics, a été rendu public et mis en ligne par la Commission Européenne, il est accessible en cliquant ici.
            
La Commission Européenne a également publié diverses informations suite à cette grande consultation auxquelles vous pourrez accéder en cliquant ici.

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