L'Élysée et Matignon ont encore de nombreux arbitrages à rendre sur le projet de loi de décentralisation

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Janvier 2013 :   Le projet de loi de décentralisation est loin d'être finalisé
            
Plusieurs volets essentiels du projet de loi de décentralisation restent encore à trancher alors que la consultation des associations d'élus se poursuit, ainsi par exemple, la solution de gouvernance du Haut Conseil des territoires et des conférences régionales n'est toujours pas tranchée.
            
L'Élysée et Matignon ont encore de nombreux arbitrages à rendre à sur le projet de loi de décentralisation et cela sur un grand nombre de points essentiels comme le mode de décision des conférences territoriales de l'action publique appelées à répartir au mieux les compétences sur le terrain.
            
Des réunions ont eu lieu courant décembre 2012 tant à l'Élysée qu'à Matignon mais cela n'a permis que de mettre au point la communication à des associations d'élus avant qu'elles ne soient reçues par la ministre de la Décentralisation.
            
Cette situation n'est pas pour rassurer les différents représentants des collectivités dont chacun plaide pour la meilleure représentation possible au sein de la future instance qui, pour mémoire, aura sous sa coupe le Comité des Finances Locales et la Commission Consultative d'Evaluation des Normes.
            
A priori tous les points devraient être tranchés début 2013, le projet de loi devant être transmis au Conseil d'État avant la fin du mois de janvier 2013.
            
Il faudra également trancher sur le problème de l'éventuel blocage au sein des futures conférences territoires de l'action publique afin de savoir qui aura autorité pour trancher.
            
Pour ce qui concerne l'articulation métropoles-régions, il semblerait que le Président du Conseil Régional présidera bien cette conférence ce qui scandalise les représentants des départements.
            
De plus, concernant le Grand Paris, Paris Métropole doit remettre le 19 décembre au Premier Ministre un livre blanc sur ce sujet.
            
Pour ce qui concerne l'articulation entre les métropoles et les régions autour des questions économiques, il semble que l'on s'oriente vers un ‘volet économique métropolitain obligatoire' ce qui pourrait être satisfaisant pour tout le monde.
            
Enfin le Gouvernement a indiqué qu'il ne négociera pas sur la généralisation de l'intercommunalité en Île-de-France et de la future grande métropole de Marseille.

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