L'Association des maires de France dénonce avec vigueur les orientations de l'avant-projet de loi sur la décentralisation

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Janvier 2013 :   L'AMF dénonce les orientations de du projet de loi sur la décentralisation
            
Dans un communiqué publié le 18 décembre 2012, l'Association des maires de France (AMF) dénonce les orientations de l'avant-projet de loi sur la décentralisation qui 'fragilise' les communes et demande solennellement que le futur projet de loi 'respecte tous les territoires et n'aggrave pas les fractures territoriales'.
            
Telle est la réponse de l'AMF à l'avant projet gouvernemental de décentralisation, dont l'avant-projet circule depuis quelques semaines tout en précisant que ce projet 'néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale'.
            
Et d'ajouter que 'l'AMF tient à rappeler que les communes et leurs groupements ne sont pas des exécutants. [...] Ils assurent un véritable service de proximité et la future loi de décentralisation serait bien avisée de ne pas les fragiliser en cette période de crise économique et sociale profonde'.
            
L'AMF considère que le projet laisse peu de place au bloc communal, ce qui risque 'd'accentuer la fracture territoriale subie par l'espace rural et périurbain'.
            
Même contestation du côté de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), qui s'indignent de l'instauration d'un seuil de 400 000 habitants pour fixer le statut de communauté métropolitaine.
            
C'est ainsi que des villes se trouvant juste en dessous de ce seuil, comme Dijon ou Nancy, ne pourraient pas bénéficier de ce statut. Pour éviter ce 'tout ou rien', l'AMGVF propose que soient également pris en compte des critères relatifs à la 'dynamique locale économique'.
            
De plus l'AMGVF s'inquiète du flou qui semble subsister quand à l'articulation des compétences entre les régions et les métropoles.
            
Quand au statut 'd'eurométropole' dont devraient disposer Lille, Lyon et Marseille, leurs compétences élargies et leurs champs d'interventions sont quasiment inconnues.
            
Mais les maires ne sont pas les seuls à dénoncer le pré-projet, en effet plusieurs région ont interpellé le Ministre à ce sujet jugeant cet avant-projet 'frileux' et regrettant que ce projet 'réduit le rôle des régions alors qu'elles sont le premier partenaire de l'économie régionale' sur de nombreux sujets.
            
Souhaitons que le projet final prenne en compte ces divers avis et puisse enfin satisfaire un grand nombre des acteurs ...

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