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Fausses informations concernant l'échéance de janvier 2012

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2011 :  Fausses informations concernant l'échéance de janvier 2012
            
Attention aux fausses informations concernant l'échéance de janvier 2012 pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 euros et portant sur l'obligation faite aux acheteurs publics de ne pouvoir refuser de recevoir les offres et/ou des réponses transmises par voie électronique.
            
En effet plusieurs communiqués et articles de presse laissaient entendre que la DAJ avait décidé de reporter au delà du début de l'année 2012 l'obligation de dématérialiser les marchés publics à partir de 90000 euros.
            
Cette information a été rapidement démentie par Mr Doumain chef de bureau à la DAJ dans le communiqué intitulé : Obligation de dématérialiser à 90 000 euros.
            
Il a ainsi été déclaré qu' "aucune marche arrière n'est envisagée, au contraire, l'arrêté signature électronique, l'arrêté certificat de cessibilité dématérialisé, et l'arrêté référencement en cours de signature, montrent la détermination des pouvoirs publics à continuer à avancer en assurant un contexte juridique sécurisé".
            
Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations au 1er janvier 2012, cliquez ici.
            
A bon entendeur ...


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