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Les intercommunalités réduites d'un tiers

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Septembre 2011 :  Les intercommunalités réduites d'un tiers
            
Les projets de nouveaux découpages des intercommunalités sont peu à peu rendus publics par les préfets. Le schéma laisse entrevoir une réduction d'un tiers du nombre de structures, selon l'Association des communautés de France.
            
Ainsi les intercommunalités sont réduites d'environ un tiers et la réduction du nombre de syndicats est de plus de 40 % (source Association des communautés de France - ADCF).
            
La nouvelle carte de l'intercommunalité à l'horizon 2013qui en résulte a été présentée par les préfets aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui ont jusqu'à la fin de l'année 2011pour recueillir les avis des communes.
            
Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pourront amender le projet à la majorité des deux tiers avant que les schémas définitifs ne soient arrêtés.
            
Les dossiers présentés par les préfets sont d'une grande diversité, aussi bien sur le fond que sur la forme et peut aller, dans certains départements, vers une rationalisation drastique du nombre de communautés comme par exemple la Dordogne qui passerait de 53 intercommunalités à 24 ou la Gironde qui passerait de 45 à 21.
            
Comme il le précisait dans une lettre au président de l'Association des maires de France , le Ministre en charge des collectivités territoriales, avait demandé aux préfets ‘d'agir avec discernement pour respecter les réalités des territoires' afin que les intercommunalités ne recouvrent pas ‘un territoire très vaste ou un nombre excessif de communes'.
            
Devant les difficultés rencontrée et les réclamations en cours, la date butoir du 31 décembre 2011 pour la signature du schéma de coopération intercommunale pourrait toutefois être dépassée, toutefois le délai supplémentaire ne devrait pas excéder six mois.

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