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Juillet 2011 :  Discours du Premier ministre du 20 juin 2011
            
Dans un discourt prononcé à La Mure (Isère) le 20juin 2011, le Premier ministre a présenté la stratégie de l'Etat pour soutenir l'ambition des territoires, leur activité économique, leur offre de service, leur offre culturelle, …

Voici une partie du discourt du Premier Ministre :
L'Etat est là pour soutenir l'ambition des territoires, leur activité économique, leur offre de service, leur offre culturelle, comme on a pu le voir tout à l'heure avec l'inauguration de cette magnifique médiathèque. Il doit être là aussi pour garantir l'égalité territoriale, la même sécurité, la même protection, la même santé, le même accès aux nouvelles technologies, pour tous nos concitoyens sans distinction.

Ce renouveau de notre politique de sécurité, il est à l'image de l'ambition de réforme qui nous anime depuis 2007. La France est un pays riche de traditions anciennes et profondes et cela n'est pas renier notre héritage que de les moderniser.
Tout le monde reconnaissait l'enchevêtrement, la complexité accumulée au fil du temps de notre organisation territoriale. Tout le monde le reconnaissait, mais lorsque des habitudes sont en passe d'être bousculées, beaucoup préfèrent trouver soudain des vertus au statu quo.

Est-ce qu'il fallait une fois de plus ne rien faire, ne rien changer pour ne bousculer personne ?
Ca n'est pas l'esprit qui nous anime et nous avons engagé la loi sur la réforme des collectivités locales en 2010 et le tableau des effectifs des conseillers territoriaux vient d'être voté par le Parlement. C'est donc une réforme qui est maintenant en ordre de marche.

Dès 2014, le conseiller territorial sera l'acteur essentiel de cette nouvelle décentralisation. Elu dans un canton, ce sera un élu de terrain, c'est le conseiller territorial qui portera la voix de la Matheysine, à la fois à Grenoble et à Lyon. Et c'est par cet élu que la cohérence se fera entre le département et la région. C'est une évolution d'autant plus essentielle que la répartition des compétences et des financements sera clarifiée, avec une clause de compétence générale maintenue pour les communes et une spécialisation des compétences des départements et des régions et la possibilité pour toutes les collectivités de s'investir dans des domaines nouveaux d'intervention non encore prévus par la loi, comme ce fut le cas pour les technologies de l'information et de la communication au cours des dernières années.

Cette réforme des collectivités locales produit déjà ses premiers effets, les tableaux de rationalisation de l'intercommunalité sont entamés sur l'ensemble du territoire. La procédure d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale a été engagée. Cette démarche accorde une place très importante au dialogue avec les élus.

Donner une nouvelle impulsion aux territoires c'est aussi consolider les finances des collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2010, nous avons mis en oeuvre la réforme de la taxe professionnelle. Elle a été évidemment considérablement critiquée. Je pense que chacun constate aujourd'hui qu'une bonne partie de ces critiques étaient très excessives. Et nous avons en face de cette réforme une reprise considérable des investissements des entreprises.

Pour l'année 2011, c'est près de 17 % d'investissements supplémentaires que les entreprises vont faire. Il y a une part naturellement qui est liée à la reprise de l'activité, à la croissance économique. Mais il y a une part aussi qui est liée aux mesures que nous avons prises pour alléger de 5 milliards d'euros la fiscalité des investissements des entreprises ou encore pour aider les entreprises qui investissent dans la recherche et dans l'innovation. Après une année de transition en 2011, tous les nouveaux outils fiscaux seront donc en place en 2012. Au-delà des ajustements qui ont été nécessaires pour une réforme d'une ampleur considérable, je retiens que les nouveaux outils créent des ressources dynamiques en lien direct avec les activités économiques dans un contexte de croissance qui repart.

Nous avons aussi porté une attention particulière à la péréquation des ressources entre collectivités et cette péréquation bénéficie largement aux communes des espaces ruraux. Des ressources fiscales plus efficaces, des ressources fiscales plus dynamiques, une péréquation renforcée, c'est autant de marges de gestion pour les collectivités locales, tout en restant dans la trajectoire de redressement des comptes publics qui conditionne l'indépendance financière de notre pays. Nous ne sommes pas dans une compétition entre l'Etat d'un côté et les collectivités territoriales pour savoir qui fait le plus, qui fait le moins, qui aide le plus, qui aide le moins.

Nous sommes devant un défi à relever qui est de réduire l'endettement de notre pays. 1.500 milliards d'euros de dettes accumulées depuis 36 ans, 45 milliards d'intérêts payés chaque année aux banques qui nous prêtent de l'argent, c'est une situation dangereuse. Et c'est une situation qui ne peut pas durer. Et on a bien vu, on voit bien avec ce qui se passe autour de nous en Europe que l'époque où on pouvait considérer que les Etats étaient intouchables et que leur situation financière était sans conséquence, cette époque-là est révolue.

Désormais, si nous voulons rester un pays indépendant, si nous voulons continuer à emprunter à des taux bas, c'est-à-dire à financer notre développement, si nous voulons que les générations qui nous suivent ne portent pas un regard extrêmement critique sur l'action qui a été la nôtre, alors il faut désendetter notre pays . Et pour désendetter notre pays, il n'y a pas trente six solutions, il faut que toutes les sources de la dépense publique fassent l'objet d'un effort de rationalisation, de modernisation, l'Etat, les collectivités territoriales, l'ensemble de notre système social.

C'est un impératif. cette politique n'est pas une politique de «casse des services publics». Ça n'est pas une politique d'abandon des territoires. Rien n'est plus faux et rien n'est plus injuste. Il s'agit d'adapter la France. Il s'agit d'adapter la France pour lui permettre de tenir son rang dans la mondialisation. Nous modernisons les structures de notre pays pour améliorer les missions, pour améliorer les services.

Nous réformons notre organisation pour soutenir nos territoires.

Nous essayons simplement de faire vivre la République et faire vivre la République, ce n'est pas sans arrêt invoquer ses mânes, c'est mettre au goût du jour une organisation qui doit être au service de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

Vous avez la possibilité de consulter l'intégralité du discours en cliquant ici .


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