Le choc de simplification a fait sa première victime collatérale, le projet de loi de décentralisation zugé trop long et trop complexe ce texte va être scindé ...

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Le projet de loi de décentralisation (suite)

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Mai 2013 :    Le projet de loi de décentralisation va être coupé en trois et reporté
            
Seule la partie sur les métropoles du projet de loi de décentralisation sera examinée en Conseil des ministres en avril, avant d'être étudié le Parlement avant l'été.
            
Le 'choc de simplification' voulu par le Président a fait sa première victime collatérale, le projet de loi de décentralisation. Jugé trop long et trop complexe ce texte va finalement être scindé en trois parties, cette décision a été très bien accueillie par le Sénat qui 's'était fait l'écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d'un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible'.
            
Seule la partie sur Paris, Lyon, Marseille et les grandes métropoles de province sera donc examinée dans un premier temps par les sénateurs dès la fin du mois de mai car c'était l'une des parties la plus avancée du projet de loi de décentralisation.
            
Ensuite le Parlement se penchera, en octobre, sur la partie 'rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique'.
            
Enfin, la troisième et dernière partie du projet de loi de décentralisation portera sur la partie la plus sensible du texte global, celle portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales.
            
Le Premier Ministre a d'ailleurs bien précisé que cette troisième partie concernerait 'notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunalités', permettant ainsi de finaliser les fameuses 'conférences territoriales de l'action publique (CTAP)'.

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