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Intercommunalité, le bilan officiel à fin 2012

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mars 2013 :    Intercommunalité, on y est presque !
            
La ministre de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2013 une communication sur la rationalisation de la carte intercommunale en 2012.
            
En première approche, on peut considérer que les choses vont de mieux en mieux.
            
Toutefois, bien que l'on constate un recul de plus de 50% des communes isolées (communes ne faisant pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale), il reste encore 614 petites et très petites communes isolées.
            
En dehors de ces cas isolés qui seront traités au cas par cas dans le cadre de l'adoption de schémas départementaux de coopération intercommunale, la situation générale au 1er janvier 2013 est de 2 223 communautés de communes, 213 communautés d'agglomération, 15 communautés urbaines, 5 syndicats d'agglomération nouvelle, 1 métropole.
            
Par ailleurs, la ministre de la décentralisation a annoncé que l'intercommunalité devrait franchir une nouvelle étape avec le futur projet de loi de décentralisation.

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