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Ce qu'a promis François Hollande aux maires de France

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Janvier 2013 :    Vous êtes la France de toutes les convictions, de tous les engagements
            
Inaugurant le Congrès des Maires de France, mardi 20 novembre, le chef de l'État a précisé plusieurs points dont son projet de décentralisation, sa volonté de limiter le poids des normes et, surtout, l'annonce de la mise à disposition de 20 milliards d'euros pour les investissements des collectivités d'ici 2017.
            
'Oui vous pouvez êtes fiers ! […] Vous êtes la France de toutes les convictions, de tous les engagements.[…] Notre démocratie a besoin de la commune !', telles sont les louanges que le Président à prononcé devant les maires de France tout en rappelant qu'il avait lui-aussi dirigé une municipalité, celle de Tulle, en Corrèze, où il y a vécu 'un septennat de bonheur'.
            
'La décentralisation doit retrouver clarté et cohérence' et doit 'être simple et comprise dans la répartition des compétences et entre les niveaux de compétences' tout en indiquant sa volonté d'instaurer un 'chef de file' local.
            
Il y a trop de normes a également indiqué le Président en précisant que 'le poids des normes est devenu invivable, c'est un frein à l'initiative'. De plus il a indiqué que 'l'État doit renoncer à créer je ne sais quelle commission' et qu'un Haut Conseil des territoires sera créé, qui réunira le comité des finances locales et la commission des normes. Ce Haut Conseil, qui pourra être saisi directement par les élus, veillera au dialogue serein entre l'État et les collectivités.
            
Concernant les déficits, le Président à déclaré que 'ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables de l'augmentation continue de la dette depuis une décennie, c'est l'État'.
            
De plus, alors que les normes bancaires et la déroute de Dexia compliquent les choses, le Président a annoncé la mise à disposition de quelque 20 milliards d'euros pour les collectivités par la Caisse des dépôts d'ici 2017 pour les investissements de long terme, il a également indiqué que 'l'État continuera à mettre à disposition des ingénieurs pour accompagner les projets complexes'.
            
Enfin, le Président a précisé que le processus de l'intercommunalité était 'irréversible, souhaitable, nécessaire'. 'Nous devons faire en sorte que les intercommunalités aient la taille nécessaire, mais sans pour autant en faire une nouvelle collectivité' pointant ainsi du doigt certaines créations de postes dans les communes au lieu de privilégier la structure intercommunale ...

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