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Publication d'un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2010 :    Publication d'un guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
Ce document a pour vocation d'expliciter les différentes dispositions du code des marchés publics.
            
La refonte du document d'origine, la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, était devenu indispensable du fait des nombreuses modifications et évolutions apportées depuis la fin de l'année 2008 au droit des marchés public et a également permis de supprimer des notions obsolètes ou devenues contraires au droit communautaire.
            
Ce guide est illustré de plusieurs références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis, et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique. Une attention particulière a été apportée aux développements soulignant l'allègement des obligations des entreprises ou appelant l'attention des acheteurs publics sur les effets indésirables d'un excès de formalisme dans la mise en oeuvre des procédures.
            
Attention toutefois car ce guide ne présente pas de caractère réglementaire et n'a pas fait l'objet de mises à jour alors que, par exemple, les seuils des marchés ont été modifiés.

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