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Octobre 2011 :  Proposition de loi pour renforcer l'attractivité et l'exercice du mandat local
            
Fort du constat qu'en 30 ans la fonction d'élu local avait profondément changé et qu'il devait maintenant faire face à une forte augmentation de ses missions, le Sénat a adopté durant l'été 2011 une proposition de loi déposée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des-Esgaulx dont l'objectif est de faciliter la vie quotidienne des élus locaux.
            
Ainsi, et afin de renforcer l'attractivité de la fonction d'élu et de faciliter l'exercice du mandat local, la proposition de loi prévoit plusieurs dispositions comme par exemple le renforcement des crédits dédiés à la formation des élus locaux.
            
Il est à noter que, si la Commission des Lois a bien adhérée à l'objet de la proposition de loi, elle y a apporter quelques modifications.
            
Vous pouvez consulter le dossier législatif tel qu'il a été publié par le Sénat en cliquant ici.
            
Vous pouvez consulter le compte rendu des débats au sein du Sénat en cliquant ici.


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