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Une licence de réutilisation des données publiques a été publiée par ETALAB

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mai 2012 :  Une licence de réutilisation des données publiques a été publiée par ETALAB
            
Dans la cadre de l'ouverture des données publiques (politique d'open data), Etalab a conçu une licence libre et gratuite pour faciliter et encourager la réutilisation des données publiques.
            
Début 2011, le gouvernement a lancé la mission Etalab chargée de préparer le futur portail Data.gouv.fr, plate-forme ayant la vocation d'être le dépositaire de données venant des administrations.
            
Ce portail doit offrir aux administrés un accès aux données publiques sous un format ouvert, libre et réutilisable dans des services innovants, c'est pour cette raison que la mission Etalab s'est également retrouvé en charge de présenter une licence ouverte pour les données publiques.
            
Cette licence doit permettre de faciliter la réutilisation libre et gratuite des informations recueillies au sein des diverses administrations afin d'en assurer la plus large utilisation et exploitation, tout en assurant le strict respect de la paternité de chaque document.
            
"Le premier objectif est la transparence de l'action de l'Etat en mettant en ligne toutes ces données qui permettent d'évaluer les politiques publiques" à précisé un responsable en charge de la mission Etalab.
            
Selon la mission Etalab, cette licence ouverte (Open licence) "s'inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l'étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (Open Database Commons-BY, Creative Commons-BY 2.0)".
            
De plus cette licence "promeut la réutilisation la plus large en autorisation la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données", tout en conservant "une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de paternité".
            
Enfin la licence offre une véritable "opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l'ouverture des données publiques".
            
Pour en savoir plus, en cliquant sur chacun des liens, vous pouvez consulter le site officiel de la mission Etalab responsable du projet et vous pouvez également télécharger la licence ouverte (Open licence).
            
Bien sur vous pouvez également aller directement sur le site Data.gouv.fr (http://www.data.gouv.fr).

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