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La Commission Européenne appelle au développement de la facturation électronique dans les marchés publics des membres de l'UE

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mars 2011 : La Commission Européenne appelle au développement de la facturation électronique dans les marchés publics des membres de l'UE
            
La Commission Européenne souhaite continuer à moderniser l'administration des marchés publics et pense que la facturation électronique permettrait à la fois de réduire les coûts au sein des collectivités publiques et des administrations mais permettrait en outre de réduire considérablement les délais de paiement.
            
« L'adoption massive de la facturation électronique dans l'UE serait une source d'avantages économiques non négligeable » a indiqué la Commission Européenne dans un communiqué du 2 décembre 2010.
            
L'objectif serait qu'en Europe la facture électronique devienne le principal mode de facturation d'ici 2020. Bien sur la Commission Européenne souhaite continuer à moderniser l'administration des marchés publics et pense que la facturation électronique permettrait à la fois de réduire les coûts au sein des collectivités publiques et des administrations mais permettrait en outre de réduire considérablement les délais de paiements tout en réduisant les risques d'erreur.
            
La Commission européenne a décidé de donner l'exemple en utilisant elle-même la facturation électronique pour ses différents marchés publics et demande aux Etats membres de prendre conscience de l'enjeu que représente la mise en place des mesures facilitant l'adoption de la facturation électronique, notamment auprès des PME.
            
Pour finir, la Commission Européenne rappelle que le projet PEPPOL est en cours de lancement : entreprises, organismes publics, vous pourrez bientôt communiquer par voie électronique dans toute l'UE pour vos problématiques d'achats publics.

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