Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Février 2013 :   5 milliards d'euros de prêts pour les collectivités en 2013
            
La création de la Société de financement local a été officialisée le 23 janvier et devient ainsi la nouvelle banque des collectivités.
            
Cette nouvelle structure a pour objectif de contribuer au remplacement de Dexia, le banquier historique des collectivités, démantelé en 2011.
            
La nouvelle banque des collectivités locales existe officiellement depuis le 23 janvier 2013 avec la création de cette structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés.
            
Baptisé Société de financement local (Sfil), cette banque est l'héritière directe d'une filiale de Dexia, Dexia municipal agency (DMA), qui assurait une activité de prêts aux collectivités.
            
Le contrat finalisant la création de la Sfil a été signé conjointement par le ministre de l'Économie, le Président du Directoire de La Banque postale, l'Administrateur délégué de Dexia, et la direction de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
            
Le capital de la Sfil sera détenu à 75 % par l'État, à 20 % par la CDC et à 5 % par La Banque postale et sera opérationnelle le 1er février 2013.
            
Toutefois la Sfil ne sera pas directement en face des collectivités, en effet c'est La Banque postale qui distribuera directement les prêts, comme elle le fait déjà depuis juin 2012.
            
L'objectif fixé pour l'année 2013 est de 5 milliards d'euros de prêts à distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux.
            
L'enveloppe pour 2013 sera complétée par une autre se montant à 20 milliards d'euros sur la période allant de 2013 à 2017 les prêts à très long terme.

      << Actu précédente    Actu 2013   Actu 2012   Actu 2011   Actu 2010   Actu 2009    Actu suivante >>

Bien d'autres sujets d'actualité sont à votre disposition sur ce site, vous pouvez les consulter en cliquant ici

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.